Domaine d’application et parties contractantes
Les Conditions générales de vente (CGV) ci-dessous s’appliquent à toutes les commandes passées par des consommateurs et professionnels (clients) auprès de notre boutique en ligne.
Généralités
Par sa commande et son paiement, le client conclut un engagement avec CLeM&Co et accepte les termes et conditions générales énumérées ci-dessous. Les conditions générales s’appliquent à l’ensemble de la boutique en ligne www.clemandco.ch.
Les conditions générales de ventes sont susceptibles d’être mises à jour, le client est responsable de s’y référer à chaque commande.
En passant commande sur le site, vous garantissez que vous avez tout droit, permission et autorité nécessaires pour passer la commande et que vous autorisez CLeM&Co à personnaliser les produits pour votre compte.
Prix
Seul le prix indiqué sur le site www.clemandco.ch au moment de la commande s’applique.
Les prix sont indiqués en francs suisses, incluant la TVA en vigueur et sont exclus des frais d’expédition. CLeM&Co se réserve le droit de modifier les prix en tout temps. Cela peut notamment être dû à une éventuelle modification du taux de TVA ou en raison des dispositions légales applicables. Les prix peuvent également être sujets à des modifications en cas de surtaxe ou en raison des taux de change.
Codes promotionnels
Les codes promotionnels sont des rabais que nous émettons dans le cadre de campagnes promotionnelles avec une durée de validité limitée, qui sont personnels et incessibles. Ils ne doivent en aucun cas être communiqués à des tiers ou sur des plateformes de partage de promotions.
Les codes promotionnels ne peuvent être utilisés que durant la période indiquée selon les conditions de l’offre. Certains produits peuvent être exclus de la promotion, et les codes promotionnels peuvent être liés à une valeur de commande minimale.
Le montant d’un code promotionnel ne peut en aucun cas être versé en espèces. Le code promotionnel ne sera pas restitué en cas d’annulation de la commande. Les codes promotionnels ne peuvent être utilisés qu’avant la conclusion finale de la commande. Une imputation ultérieure n’est pas possible.
Il n’est pas possible de combiner plusieurs codes promotionnels entre eux.
De plus tout abus, notamment les comptes clients multiples, les commandes anormales au regard de la quantité commandée, échanges ou retours abusifs, litige existant, défaut de paiement, utilisation abusive de codes promotionnels (ou autre problème sur votre compte) entraine le droit pour CLeM&Co d’annuler votre commande, de vous réclamer la restitution de la marchandise commandée en violation de la présente disposition ainsi que de vous réclamer des dommages et intérêts et le remboursement de frais. CLeM&Co se réserve également le droit de lancer toute poursuite judiciaire.
Responsabilité
Les articles sont personnalisés selon les indications et choix du client lors de la commande. Le client est responsable de la sélection et de l’orthographe des personnalisations demandées. CLeM&Co décline toute responsabilité en cas de mauvaises indications lors de la commande.
Utilisation et entretien des produits
Les vêtements sont conçus avec des produits de qualité et contrôlés par nos soins individuellement. CLeM&Co recommande de laver les vêtements avant utilisation.
Nous apportons tout le soin nécessaire à la sécurité de nos produits. Ceux-ci sont contrôlés et testés avant envoi. Les accessoires et divers jeux d’éveil doivent être utilisés en présence d’un adulte. Notamment les chaînes à lolette, confectionnées avec de petites perles. Si un produit est abîmé ou détérioré, il ne doit plus être utilisé ou laissé à l’enfant.
CLeM&Co décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation des produits.
Échange et remboursement
Les articles proposés par CLeM&Co sont destinés aux nouveaux nés et aux enfants en bas âge. Pour des raisons d’hygiène et de personnalisation des produits, l’ensemble des articles proposés par CLeM&Co ne sont ni échangés ni remboursés.
Garantie
CLeM&Co assure le plus haut niveau de qualité de ses produits et effectue des tests de qualité et de durabilité. Si malgré l’attention portée à la commande, elle ne donne pas satisfaction au client suite à un problème exclusivement imputable à CLeM&Co, le client dispose d’un délai de 7 jours civils dès réception de sa commande pour informer CLeM&Co. Passé ce délai, la commande sera considérée comme définitivement acceptée par le client.
Ne sont pas couverts : les dommages dus à un mauvais entretien, au non-respect du mode d’emploi, ou à une usure normale.
Disponibilité
La disponibilité des produits est vérifiée par le système au moment de la commande. En cas d’erreur de stock et d’indisponibilité soudaine, le client sera informé personnellement par CLeM&Co.
Si le produit indisponible fait partie d’un coffret cadeau proposé par CLeM&Co, le client peut échanger ou annuler sa commande. Si le produit indisponible est un article unitaire, le client peut demander l’échange ou l’annulation du produit en question et le traitement des autres produits de la commande reste inchangé.
Si le client choisit l’annulation, l’avoir est transformé en bon cadeau. Aucun remboursement sur le compte bancaire du client n’est prévu.
Modalités de paiement
Les méthodes de paiement prévues par CLeM&Co sont les suivantes :
- Cartes de crédit (Visa et MasterCard)
- TWINT
Le traitement de la commande est conditionné au paiement de celle-ci.
Livraison et transport
L’envoi des articles est effectué par La Poste Suisse. Les frais de livraison sont à charge du client et seront facturés au moment du paiement de la commande. Tout remboursement des frais de livraison par CLeM&Co est exclu.
Les tarifs appliqués sont les suivants :
- Suisse : CHF 7.-
- La livraison en Suisse est offerte par CLeM&Co pour toutes les commandes d’un montant supérieur à CHF 100.-
- Europe : CHF 35.-
- Reste du monde : CHF 45.-
Propriété intellectuelle
Tout le contenu de notre site internet, que ce soit du texte, des images, des photos, des marques ou des logos, est la propriété exclusive de CLeM&Co et ne peut donc en aucun cas être copié, reproduit, téléchargé ou utilisé à des fins personnelles. L’utilisation de ces documents sera considérée comme violation au droit de la propriété intellectuelle de CLeM&Co.
Protection des données
Toutes les données à caractère personnel sont considérées comme confidentielles. Les informations nécessaires à la gestion de la commande feront l’objet d’un traitement informatique et peuvent être communiquées à des entreprises associées dans le cadre de la gestion de la commande.
Droit applicable et for juridique
Le droit applicable est le droit Suisse et tout litige sera traité par le Tribunal d’arrondissement de Lausanne.
